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Communication au colloque international du GRAAT (Groupe de Recherches Anglo-Américaines de Tours) Université François Rabelais, Tours 27-29 septembre 2001
« Une liberté ingérable pour les Etats-Unis ?» : la régulation de la liberté d’expression sur Internet

Viviane Serfaty
Résumé Cette étude s’attache dans un premier temps à retracer les trois grands domaines sur lesquels porte le débat sur la liberté d’expression sur Internet : il s’agit de l’informatique, du discours subversif ou extrémiste et de la pornographie.

Dans un second temps, les tentatives de régulation de la liberté d’expression de 1996 à ce jour sont décrites et commentées. L’arrêt rendu par la Cour Suprême le 26 juin 1997 sur le CDA (Communications Decency Act) ainsi que les projets de loi COPA (Child Online Protection Act) et CIPA (Children’s Internet Protection Act) sont tout particulièrement étudiés.

Une troisième étape consiste à analyser ce qui sous-tend et légitime, aux Etats-Unis, la demande de dispositifs de contrôle des contenus que l’on trouve sur Internet. Elle nous conduit à nous interroger sur le rôle dévolu à la pornographie dans l’élaboration et la mise en oeuvre de codes restreignant la liberté d’expression ainsi que dans l’opposition acharnée à ces restrictions.


Abstract
'More Freedom than America Can Handle ?' Regulating Freedom of Speech on the Internet
This study first describes the three major fields covered by the debate on freedom of expression on the Internet – computing, subversive or extremist speech and pornography.

The attempts at regulating freedom of speech from 1996 up to 2002 are analyzed, with special reference to the 1996 Communications Decency Act (CDA), the 1998 Child Online Protection Act (COPA) and the 2000 Children’s Internet Protection Act (CIPA).

The last section examines what underlies and legitimizes the American demand for content control on the Internet and addresses the part played by pornography in the development and the implementation of codes restricting freedom of speech as well as in the stubborn opposition to them.